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frOver Blogadmin@alice-blog.com2008-09-05<![CDATA[ARRETEZ LES SPAM !]]>
http://liberezmamessagerie.alice-blog.com/article-239900.html
Ce courriel ne vous est expédié ni à des fins publicitaires, ni malhonnêtes, mais pour vous informer des droits et devoirs de chacun.
Si vous souhaitez ne plus recevoir de communication de notre part, merci de nous envoyer un mail avec en objet "STOP" à l'adresse suivante : liberezmamessagerie@live.com.
Qu'est ce que le SPAM ? Le spam, anglicisme parfois traduit en pourriel, désigne une communication électronique, notamment du courrier électronique, non sollicitée par les destinataires, expédiée en masse à des fins publicitaires et/ou malhonnêtes.
Le principe introduit par la directive européenne a été transposé en France par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et figure désormais à l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, repris à l'article L.121-20-5 du code de la consommation :
« Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.»
La Cnil indique qu'un formulaire doit demander le consentement d'une personne à l'envoi de messages commerciaux à son adresse ; la case correspondante ne doit pas être pré-cochée[7]. Même si le message est envoyé de manière légale, le courrier de prospection doit proposer au destinataire un moyen simple de refuser toute utilisation ultérieure de ses coordonnées.
La récupération des adresses électroniques (sur le web, sur des forums de discussion) de manière automatique est elle-même interdite. L'article 226-18-1 du code pénal, introduit par une loi du 6 août 2004, punit de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende un « traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale ». Même pour des faits antérieurs à la loi du 6 août 2004, la cour de cassation avait déjà confirmé[8] l'interdiction d'utiliser des robots collecteurs d'adresses électroniques en se basant sur l'article 226-18 du code pénal, qui réprime « le fait de collecter des données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, ou de procéder à un traitement d'informations nominatives malgré l'opposition de la personne ».
Que se passe-t-il chez OD ? Certains expéditeurs des mails que vous recevez ne respectent pas la loi, et ce, sans aucune impunité.
Que faire ? Mener une action en justice est la solution. Il est donc conseillé de réunir un maximum de plaintes en même temps. Pour que notre action soit efficace, merci de nous faire par de vos avis et commentaires à l'adresse suivante : liberezmamessagerie@live.com